Conditions Générales d’Utilisation

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Directeur de la publication : François TAREL

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– Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08 France
– Assistance technique 24h/24 : https://console.scaleway.com/support/tickets

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Modification et interruption

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Les présentes CGU sont soumises au droit français, indépendamment des dispositions en matière de conflit de loi.

Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut d’accord trouvé dans un délai raisonnable de trente (30) jours, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Toute réclamation aux termes des présentes CGU doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription.

Contenu du Site

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Divers

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AOG

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