Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent au site web de Safran Electronics & Defense (« Safran ED ») sis à l’adresse Accueil – Safran Electronics & Defense (safran-electronics-defense.com), dans le monde entier (le « Site »). Le Site a été créé par et est la propriété de Safran ED.

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou désigné par « Vous »). Le Site offre notamment pour l’Utilisateur un support et services mondial pour les produits Safran ED. Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur uniquement pour ses besoins professionnels.

L’utilisation des services du Site est réservée aux Utilisateurs, personnes physiques employées des sociétés clientes ayant fait l’acquisition de produits fabriqués ou vendus par Safran ED (les « Produits ») et sous réserve que cette ou ces personne(s) y aient été expressément autorisée(s) par la société cliente concernée (le « Client »).

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS LIMITATIONS NI RESERVES ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

Votre seul recours contre Safran ED en cas de mécontentement au regard du Site est d’arrêter d’utiliser le Site.

Safran ED se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces CGU pour voir si des modifications y ont été apportées. Si Vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que Vous acceptez lesdites modifications.

Mentions légales

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : Safran Electronics & Defense
Société par actions simplifiées au capital de 45 570 621,90 €
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : n° 480 107 911
Siège social : 2 Boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris, FRANCE
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 55 60 38 00
Email : www.safran-electronics-defense.com
Directeur de la publication : François TAREL

Le Site est hébergé par :

Dénomination sociale : SCALEWAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
Registre du Commence et des Sociétés de Paris : n° 433 115 904
Siège social : 8 Rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris, France
N°de TVA Intracommunautaire : FR 35 433115904
Contacts :
– Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08 France
– Assistance technique 24h/24 : https://console.scaleway.com/support/tickets

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des informations contenues sur le Site, notamment les images, logos, photographies, illustrations, marques, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, sons, musiques, et codes informatiques (ci-après le « Contenu »), et l’agencement de ce Contenu, est la propriété de Safran ED ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ce Contenu est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition sur le Site.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Aucune partie du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés, republiés, téléchargés, traduits, transmis, diffusés sans l’accord écrit préalable de Safran ED. En cas d’accord de Safran ED, le Contenu devra obligatoirement porter la mention « ©Safran Electronics & Defense ». Nonobstant ce qui précède, la copie des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable quant à son utilisation du Site. Il est responsable de son comportement, et de ses agissements. A ce titre, Safran ED ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Safran ED ou de tiers.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des moyens et/ou dispositifs pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller tout ou partie du Site, ni de se procurer ou tenter de se procurer des données, des documents ou des informations par piratage informatique, ou des moyens non mis à sa disposition par le biais du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site.

Comptes, mots de passe et sécurité

L’utilisation du Site peut nécessiter l’ouverture d’un compte, notamment la configuration d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur supporte l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous son compte. L’Utilisateur s’engage à prévenir Safran ED immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Durée

Ces CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Site.

Garantie

Safran ED fournira ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Safran ED ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité du Contenu du Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Safran ED ne garantit pas non plus que le Site ou son Contenu seront exempts d’erreurs ou accessible de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Site produit des résultats spécifiques. Le Site et son Contenu sont fournis sur une base « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».

Safran ED ne garantit pas que les fichiers et les données téléchargés depuis le Site se fassent sans interruption, sans erreur, ou soient exempts de tout virus, cheval de Troie, contamination ou fonctionnalité malveillante. La responsabilité de Safran ED ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur suite à la visite du Site. Safran ED rejette toute responsabilité concernant les actes ou le comportement de tiers associés à l’utilisation du Site.

Modification et interruption

Safran ED est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et de son fonctionnement. Safran ED se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes à tout moment et sans préavis :

(1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ;

(2) modifier tout ou partie des informations disponibles sur le Site ;

(3) modifier tout ou partie des CGU ;

(4) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Site temporairement, à des fins de maintenance périodique, d’intervention technique, de correction d’erreurs, d’actualisation ou de modification. Safran ED ne pourra pas être tenu responsable en cas d’interruption ou suspension des services du Site. Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou tiers.

Limitation de responsabilité

Safran ED décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Safran ED, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

En aucun cas, Safran ED ne pourra être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour les dommages directs et indirects, exemplaires, accessoires, punitifs, ou spéciaux, y compris de toute perte de revenus, de perte d’usages, de perte de profits, de perte de bénéfices, de perte de contrats, de perte d’opportunités, indépendamment si un tel dommage était prévisible, et si Safran ED a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes CGU, Safran ED ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages ou des préjudices subis par l’Utilisateur des conséquences de, ou en rapport avec l’utilisation du Site.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Safran ED, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions lancées par des tiers à l’encontre de Safran ED dues à, ou en rapport avec l’utilisation du Site.

Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français, indépendamment des dispositions en matière de conflit de loi.

Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut d’accord trouvé dans un délai raisonnable de trente (30) jours, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Toute réclamation aux termes des présentes CGU doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription.

Contenu du Site

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Safran ED a inséré dans le Site des liens hypertextes. Safran ED décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels ces liens renvoient. La responsabilité de Safran ED ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts.

Par ailleurs, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Safran ED n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée sur Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des contenus issus de sites externes à Safran ED.

Protection des Données Personnelles

Chaque personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition qu’il peut exercer en contactant le Délégué à la protection des données personnelles de Safran ED : [email protected].

La personne concernée peut aussi déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle des données personnelles en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante de Safran ED. Pour la France, se rendre sur le site : https://www.cnil.fr/.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que les Utilisateurs fournissent volontairement, en tant que personnes concernées, lorsque qu’ils remplissent des formulaires en ligne ou lorsqu’ils s’inscrivent sur des services proposés par Safran ED.

Afin d’améliorer la navigation au sein du Site, Safran ED recueille au cours de la visite certaines données via le dépôt et la lecture de traceurs appelés « cookies » que les Utilisateurs ont la possibilité de paramétrer grâce au paramétrage de cookies disponible sur le Site.

En savoir plus sur les données personnelles.

Confidentialité

Safran ED et l’Utilisateur s’engagent à garder confidentielles toutes les informations quelle qu’en soit la nature (technique, commerciale, financière ou autre) auxquelles ils peuvent avoir accès lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations auxquelles il a pu avoir accès lors de l’utilisation du Site, et s’interdit d’utiliser ces éléments à d’autres fins que son courant d’affaires avec Safran ED.

Infraction aux présentes conditions d’utilisation

L’Utilisateur accepte que Safran ED puisse transmettre ses informations si une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant l’utilisation du Site. Safran ED se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement.

Résiliation du droit d’accès au Site

Safran ED pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier les droits d’accès au Site de l’Utilisateur et/ou l’empêcher d’accéder au Site à l’avenir (1) s’il est déterminé que l’Utilisateur n’a pas respecté les présentes CGU associées à l’utilisation du Site, (2) sur demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme public, (3) à la demande de l’Utilisateur (suppression de compte sur demande), (4) en cas d’interruption ou de modification importante du Site, ou (5) en cas de problèmes techniques inattendus.

Divers

Les présentes CGU constituent le principal accord entre l’Utilisateur et Safran ED concernant l’utilisation du Site.

Si des dispositions des présentes CGU étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces CGU de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables.

En cas de divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et les versions traduites dans d’autres langues, la version française prime sur les autres versions.

AOG

Scroll to Top