Mention d’information sur la protection des données personnelles

Safran Electronics & Defense a mis en place des fonctionnalités sur son Site créant des traitements de données personnelles.

La présente mention d’information sur la protection des données personnelles indique comment Safran Electronics & Defense traite les données personnelles des personnes souscrivant à ce service.

1. Définitions

Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »)

SAFRAN : Safran Electronics & Defense et ses filiales

Site : désigne le portail utilisé dans le cadre de l’activité Clients

Utilisateur : désigne toute personne physique, travaillant pour une société, personne morale, cliente d’une des sociétés de SAFRAN et utilisant le Site.

2. Introduction

Dans un souci de transparence et conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, nous souhaitons vous informer sur les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

En fonction des mises à jour disponibles, des nouveaux usages ou des nouvelles applications ajoutées, la présente mention d’information sera mise à jour.

3. Traitements de Données Personnelles mis en œuvre

Plusieurs traitements de Données Personnelles sont mis en œuvre. Ces traitements traitent des Données Personnelles telles que des données d’identification (par exemple, nom, prénom, adresse mail, …), des données professionnelles (par exemple, informations de contact), des informations liées à vos activités numériques (par exemple, adresse IP, activité de navigation, …) et à votre activité Clients.

SAFRAN a mis en place des traitements visant à suivre l’activité Clients listés ci-dessous :

• Gérer les questions clients d’ordre général ou technique (formulaire de contact et d’inscription clients)
• Adresser de la documentation technique et des catalogues de prix tous Clients
• Effectuer du commerce électronique
• Diffuser des Newsletters.
  • Base légale : Intérêt légitime : SAFRAN a mis en place des traitements visant à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et vos attentes.
  • Données collectées : données d’identification fournies par les personnes concernées, données de connexion issues du Site, données professionnelles fournies par les personnes concernées et les données liées aux demandes et activités Clients
  • Durée de conservation : cinq ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou à compter de la fin du contrat conclu ou à échéance légale.
  • Destinataires : personnels autorisés de SAFRAN, prestataire en charge du Site et prestataire d’authentification.

Safran a mis en place des traitements visant à protéger les données personnelles, à protéger son système d’information et à répondre à ses obligations légales listés ci-dessous :

• Sécurité du système d’information et confidentialité des données personnelles
  • Base légale : Intérêt légitime : SAFRAN a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de protéger les Données Personnelles contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Ces procédures sont conformes à l’état de l’art et mises à jour régulièrement.
  • Données collectées : les logs de connexion, cookies et adresse IP
  • Durée de conservation : 1 an
  • Destinataires : administrateurs et l’équipe de sécurité informatique.
• Gestion du respect des obligations légales, des obligations de due diligence incombant à SAFRAN et de la protection des personnels, des droits de SAFRAN et ceux des autres ainsi que des biens et des informations
  • Base légale : Intérêt légitime : SAFRAN a mis en place des traitements visant assurer sa conformité avec les règlementations internationales, à défendre ses intérêts devant une cour de justice ou un arbitre, à gérer les activités d’exploitation générales des sociétés, à protéger ses personnels, ses biens et ses informations. Les opérations de due diligence menées lors des négociations de vente ou d’achat d’une société, peuvent entrainer la transmission de données personnelles au potentiel acquéreur ou vendeur.
  • Données : toute donnée nécessaire à l’opération
  • Durée de conservation : Les données utilisées dans ce cadre sont conservées jusqu’à la fin de l’opération en question.
  • Destinataires : personnes habilitées en fonction de l’opération.

4. Information sur les données personnelles collectées

Ces données personnelles peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée via le renseignement du formulaire ou indirectement via les terminaux de la personne concernée.

La liste des données personnelles collectées peut évoluer afin de permettre à SAFRAN d’être en conformité avec les réglementations locales.

La complétion des champs d’information marqués d’un astérisque ou indiqué comme obligatoire est nécessaire pour créer le compte. Si la personne concernée souhaite la suppression de ses données, celle-ci ne recevra plus les mails d’actualité, de communiqué de presse ou les newsletters ou entrainera l’annulation de ses demandes.

Les données personnelles ne peuvent pas être réutilisées pour des finalités non compatibles avec les finalités initiales.

En aucun cas, SAFRAN ne vend ou ne cède des données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Responsabilité des Utilisateurs quant au contenu posté et/ou publié

Chaque Personne Concernée est responsable du contenu qu’elle publie et des actions qu’elle réalise : aucun contenu anonyme n’est possible. Le contenu posté ou publié doit respecter les règlementations applicables en matière de protection des Données Personnelles et de respect de la vie privée.

Les contributions présenteront un caractère strictement professionnel et ne pourront notamment pas porter sur des sujets personnels tels que politiques, religieux ou relatifs aux mœurs d’une personne. Elles ne contiendront aucun caractère offensant ou diffamatoire.

6. Transferts en dehors de l’Union européenne

Les Données Personnelles sont transférées aux équipes support Clients de SAFRAN situées en dehors de l’Espace Economique Européen ; aux Etats-Unis, à Singapour, au Canada, au Brésil et aux Emirats arabes. Ces transferts de données sont encadrés par un instrument juridique contraignant encadrant cette typologie de transfert telles que les règles internes d’entreprise (« Binding Corporates Rules ») du Groupe SAFRAN ou par les clauses contractuelles types du prestataire de SAFRAN. Notez que les logs de connexion au Site ne font pas l’objet d’un transfert.

7. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur l’ordinateur ou tout périphérique utilisé pour la consultation Internet, par le site visité, afin de transmettre par exemple, des informations de session de page en page, ou encore enregistrer le passage sur telle ou telle page, dans le but d’optimiser la navigation, en terme de confort, d’efficacité et de pertinence.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, sont anonymes et portent sur les pages visitées et le temps passé sur chacune, l’équipement de navigation (système d’exploitation, navigateur, résolution…), les recherches effectuées, l’adresse IP afin de permettre des regroupements approximatifs par zone géographique, etc.

Un module a été mis à la disposition des personnes concernées sur le Site afin de lui permettre de gérer le dépôt des cookies.

Pour en savoir plus : https://avionics-support.safran-electronics-defense.com/politique-de-cookies-ue/?cmplz_region_redirect=true

8. Déclaration

Afin que les données personnelles de la personne concernées soient traitées, il est nécessaire que celle-ci accepte la présente mention d’information sur les données personnelles en cochant la case présente dans le formulaire de création du compte ou du formulaire de contact.

Merci de ne pas créer un compte avant d’avoir lu et compris la présente mention.

La personne concernée s’engage à indiquer des informations complètes, exactes et légitimes dans le formulaire.

9. Droit des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent de droits sur leurs Données Personnelles.

– Droit d’accès : chaque Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses Données Personnelles sont traitées ou non par SAFRAN et peut en demander copie ;
– Droit de rectification : chaque Utilisateur peut demander la modification de Données Personnelles le concernant qui sera inexacte ou obsolète ;
– Droit de suppression : dans certains cas, un Utilisateur peut demander la suppression des Données Personnelles le concernant quand elle n’est plus nécessaire à la réalisation de l’une des finalités suscitées ;
– Droit de limitation : chaque Utilisateur peut demander le gel temporaire de l’utilisation de ses Données Personnelles quand il conteste l’exactitude de ces dernières ou lorsqu’il s’oppose au traitement ;
– Droit de portabilité : chaque Utilisateur peut demander une copie de ses Données Personnelles de façon intelligible et communément structurée pour la transférer vers une autre société ;
– Droit d’opposition : dans certains cas listés par la règlementation, un Utilisateur peut demander à SAFRAN de ne plus traiter ses Données Personnelles.

Les droits suscités ne sont pas absolus. Ils peuvent être limités en raison d’obligations légales auxquels SAFRAN pourrait être soumise ou en cas d’intérêt strictement nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des Données Personnelles à :

– [email protected]
– 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 PARIS.

En cas de doute sur l’identité de la Personne Concernée, SAFRAN se réserve le droit de demander une copie d’une preuve d’identité.

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, les Personnes Concernées peuvent déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle des données personnelles.

Pour la France, se rendre sur le site : https://www.cnil.fr/.

10. Modification de la mention d’information protection des données à caractère personnel

La présente mention est susceptible d’être modifiée par SAFRAN afin de rester conforme aux pratiques mises en place et aux règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. La personne concernée sera informée des modifications substantielles.